Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de l’EURL P’tites Enquêtes, siret 981 626 526 00017 , dont le siège social est situé au 72 route de bouhiton 33125 LE TUZAN en exploitant la marque « LES P’TITES ENQUÊTES ».

Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet nuits-elegantes.com (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.

Article 2 : Activité

Soirée

Article 3 : Commandes & Réservations

L’accès aux services s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet . La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.

La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées quotidiennement sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de LES P’TITES ENQUÊTES et paiement de la totalité de la soirée.

Article 4 : Prix & Paiement

4.1 Le Prix

Les tarifs indiqués par LES P’TITES ENQUÊTES sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

LES P’TITES ENQUÊTES se réservent le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment. Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnée sur le site au moment de la réservation.

4.2 Paiement

LES P’TITES ENQUÊTES acceptent les paiements uniquement en ligne concernant l’organisation des soirées.

Article 5 : Annulation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations, d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. .

Article 6 : Accès & Règlement

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de nos partenaires.

L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.

Article 7 : Les dommages matériels

En cas de casse, de dommages matériels, de vol, chaque participant est responsable et devra effectuer les dédommagements matériels correspondants directement auprès du lieu de réception.

Article 8 : Gestion des données personnelles.

En réservant par l’intermédiaire du site internet de LES P’TITES ENQUÊTES , le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. LES P’TITES ENQUÊTES s’engagent à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter LES P’TITES ENQUÊTES par courrier adressé au siège social.

Concernant la collecte de vos données téléphoniques lors de votre commande et conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, vous disposez du droit de vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.

Article 9 : Droit à l’image

Lors de la Murder Party, des photos et vidéos seront capturées par nos équipes tout au long de l’enquête. Ces images pourront être diffusées sur les supports de communication des P’TITES ENQUETES à savoir, supports papiers, sur les réseaux sociaux et autres plateformes web, sur le site internet.

Si vous souhaitez vous opposer à leur utilisation, merci de vous signaler auprès des P’TITES ENQUETES en amont de la soirée.

Article 10 : Propriétés

L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du site sont la propriété exclusive de Anaïs MODOLO. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er décembre 2020.